Mis à jour le 19/05/2020

Contenu

Contribution de l’Etat aux achats de masques par les collectivités locales

L’État contribuera en prenant en charge 50% du coût des masques achetés à compter du 13 avril 2020 et jusqu’au 1er juin, dans la limite d’un prix de référence.

- Veuillez consulter la circulaire préfectorale du 18 mai 2020 :

Circulaire relative à la contribution de l’Etat aux achats de masques par les collectivités (18 mai 2020) (format pdf - 82.7 ko - 19/05/2020)

Modèle d’état récapitulatif de l’ensemble des achats de masques effectués et des remboursements demandés, signé par le maire ou le président de l’exécutif, directement ou par délégation :

Modèle d’état récapitulatif achats masques (format ods - 19.9 ko - 19/05/2020)

Modèle d’état récapitulatif achats masques (format PDF) (format pdf - 49.7 ko - 19/05/2020)

Retour ligne automatique
Lien pour effectuer la démarche en ligne sur la plateforme dématérialisée demarches-simplifiees.fr :

Finalisation de la démarche en cours (disponible le 25 mai 2020), merci

Avant de compléter le formulaire en ligne, munissez vous des pièces justificatives que vous aurez également scannées.

Contact : pref-delib-bde@drome.gouv.frRetour ligne automatique
04 75 79 28 82