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Consultez la BAse NATionale d’informations sur l’InterCommunalité en France (BANATIC)

 

Alimentée par le ministère de l’intérieur, le site internet BANATIC met à disposition des informations sur tous les groupements de collectivités territoriales (sauf les ententes interrégionales et interdépartementales) portant sur leur périmètre, leur mode d’organisation et de financement ainsi que leurs compétences.

 

Alimentée par le ministère de l’intérieur, le site internet BANATIC met à disposition des informations sur tous les groupements de collectivités territoriales (sauf les ententes interrégionales et interdépartementales) portant sur leur périmètre, leur mode d’organisation et de financement ainsi que leurs compétences.
L’intercommunalité regroupe tous les groupements de collectivités territoriales, qu’ils soient à fiscalité propre : Métropoles, Communauté Urbaine (CU), Communauté d’Agglomération (CA), Communauté de Communes (CC), Syndicat d’Agglomération Nouvelle (SAN),
ou sans fiscalité propre : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM), Syndicat Mixte fermé (SM fermé), Syndicat Mixte ouvert (SM ouvert).

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