Publications : [ Consultations du public aux décisions environnementales ]
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Projet d’arrêté annuel d’ouverture et de fermeture de la chasse / saison 2017-2018
23/05/2017
Le code de l’environnement donne compétence au préfet de département pour fixer les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse ainsi que les règles particulières qui s’appliquent à la chasse des différentes espèces.
> Plans de gestion Lievre modalités saison 2017-2018 - format : PDF
sauvegarder - 43.7 ko> Projet d’arrêté annuel d’ouverture et de fermeture de la chasse / saison 2017-2018 - format : PDF
sauvegarder - 160.3 ko> Note de présentation 2017 - format : PDF
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Projet d’arrêté préfectoral concernant la création d’un réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial de la rivière Drôme…)
12/05/2016
Ce projet concerne le domaine public fluvial de la Drôme inclus au sein de la réserve naturelle des Ramières du val de Drôme pour la période allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019.
> Note de présentation - format : PDF
sauvegarder - 154.4 ko> Projet d’arrêté préfectoral concernant la création d’un réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial de la rivière Drôme - format : PDF
sauvegarder - 24.5 ko> Carte du projet de mise en réserve de chasse et de faune sauvage sur la rivière Drôme - format : PDF
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Avis d’autorité environnementale (Pierrelatte, Clérieux, SCOT Grand Rovaltain)
10/09/2014
- Pierrelatte : Projet de déclaration de projet n°1 portant sur la mise en compatibilité du document d’urbanisme
- Clérieux : Protection contre les crues de l’Herbasse, aménagement des berges et du lit majeur
- SCOT Grand Rovaltain : Projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial du Grand Rovaltain Drôme-Ardèche.
> Avis AE commune de Pierrelatte 30 juin 2014 - format : PDF
sauvegarder - 4 Mo> Avis AE commune de Clerieux 06 juin 2014 - format : PDF
sauvegarder - 2.2 Mo> Avis AE SCOT Grand Rovaltain 26 juin 2014 - format : PDF
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Projet d’arrêtés 1ère et 2ième liste natura 2000 (concertation du public)
11/06/2014
Le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique. Une consultation ouverte depuis le site de la IDE de la Drôme du 11 juin 2014 au 3 juillet 2014 (inclus)
> presentation_revision_1ere_liste_evaluation_d_incidence_Natura_2000_DROME - format : PDF
sauvegarder - 127.7 ko> liste_communes_par_sites_N2000 - format : PDF
sauvegarder - 76.8 ko> information_generale_reseau_Natura_2000 - format : PDF
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Projet d’arrêté concernant l’aire d’alimentation du captage d’eau potable de Beaumont-lès-Valence
02/06/2014
Note de présentation du projet d’arrêté relatif à la définition de l’aire d’alimentation et sa zone de protection du captage d’eau potable dénommé "Tromparent" situé sur la commune de Beaumont-lès-Valence
> Projet d’arrêté préfectoral Tromparent - format : PDF
sauvegarder - 18.4 ko> Répartition parcellaire des zones de protection - format : PDF
sauvegarder - 779.8 ko> Carte aire d’alimentation - format : PDF
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Projet d’arrêté concernant une dérogation temporaire à l’interdiction d’épandage aér
30/04/2014
> Projet_AP_derogation_traitements_aeriens_2014 - format : PDF
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ALIXAN - Demande d’Autorisation pour l’ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)
04/04/2014
> ISDI_Alixan_signe_1-20 - format : PDF
sauvegarder - 18.7 Mo> ISDI_Alixan_signe_21-30 - format : PDF
sauvegarder - 13.6 Mo> ISDI_Alixan_signe_31-40 - format : PDF
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EPINOUZE : Demande d’Autorisation pour l’ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)
04/04/2014
> CHEVAL_Freres_ISDI_Epinouze_1-100 - format : PDF
sauvegarder - 5.1 Mo> CHEVAL_Freres_ISDI_Epinouze_101-200 - format : PDF
sauvegarder - 3.5 Mo> CHEVAL_Freres_ISDI_Epinouze_201-256 - format : PDF
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Programme d’actions régional Nitrates
04/03/2014
Le projet d’arrêté établissant le cinquième programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole est mis à disposition du public du 14 mars au 15 avril 2014.
L’accès aux documents et les modalités de consultation sont disponibles sur le site Internet de la DREAL Rhône-Alpes
Pendant la durée de la consultation les documents sont également consultables :
Direction Départementale des Territoires de la Drôme
4 place Laënnec - 26 000 VALENCE
Service Eau Forêt Espaces Naturels
Bureau 283 -
Projet d’arrêté concernant l’aire d’alimentation du captage d’eau potable d’Albon
09/01/2014
> Projet arrêté prefectoral Albon - format : PDF
sauvegarder - 15.4 ko> Repartition parcellaire des zones de protection - format : PDF
sauvegarder - 39.3 ko> Carte aire d’alimentation du captage - format : PDF
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