[ Consultations du public aux décisions environnementales ]
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23/05/2017 - Consultations du public aux décisions environnementales
Projet d’arrêté annuel d’ouverture et de fermeture de la chasse / saison 2017-2018Le code de l’environnement donne compétence au préfet de département pour fixer les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse ainsi que les règles particulières qui s’appliquent à la chasse des différentes espèces.
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12/05/2016 - Concertation du public aux décisions environnementales
Projet d’arrêté préfectoral concernant la création d’un réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial de la rivière Drôme…)Ce projet concerne le domaine public fluvial de la Drôme inclus au sein de la réserve naturelle des Ramières du val de Drôme pour la période allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019.
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10/09/2014 - AEE : Avis de l’Autorité Environnementale
Avis d’autorité environnementale (Pierrelatte, Clérieux, SCOT Grand Rovaltain)- Pierrelatte : Projet de déclaration de projet n°1 portant sur la mise en compatibilité du document d’urbanisme
- Clérieux : Protection contre les crues de l’Herbasse, aménagement des berges et du lit majeur
- SCOT Grand Rovaltain : Projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial du Grand Rovaltain Drôme-Ardèche.
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11/06/2014 - Concertation du public aux décisions environnementales
Projet d’arrêtés 1ère et 2ième liste natura 2000 (concertation du public)Le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique. Une consultation ouverte depuis le site de la IDE de la Drôme du 11 juin 2014 au 3 juillet 2014 (inclus)
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02/06/2014 - Concertation du public aux décisions environnementales
Projet d’arrêté concernant l’aire d’alimentation du captage d’eau potable de Beaumont-lès-ValenceNote de présentation du projet d’arrêté relatif à la définition de l’aire d’alimentation et sa zone de protection du captage d’eau potable dénommé "Tromparent" situé sur la commune de Beaumont-lès-Valence
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30/04/2014 - Concertation du public aux décisions environnementales
Projet d’arrêté concernant une dérogation temporaire à l’interdiction d’épandage aér -
04/04/2014 - APE : Autorisation Préalable d’Exploiter
ALIXAN - Demande d’Autorisation pour l’ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) -
04/04/2014 - APE : Autorisation Préalable d’Exploiter
EPINOUZE : Demande d’Autorisation pour l’ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) -
04/03/2014 - Concertation du public aux décisions environnementales
Programme d’actions régional NitratesLe projet d’arrêté établissant le cinquième programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole est mis à disposition du public du 14 mars au 15 avril 2014.
L’accès aux documents et les modalités de consultation sont disponibles sur le site Internet de la DREAL Rhône-Alpes
Pendant la durée de la consultation les documents sont également consultables :
Direction Départementale des Territoires de la Drôme
4 place Laënnec - 26 000 VALENCE
Service Eau Forêt Espaces Naturels
Bureau 283 -
09/01/2014 - Concertation du public aux décisions environnementales
Projet d’arrêté concernant l’aire d’alimentation du captage d’eau potable d’Albon