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Consultation du public sur le projet d’arrêté relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Drôme pour l’année 2022

 

Projet de réglementation de la pêche en eau douce pour l’année 2022 dans le département de la Drôme

 

Contexte et objectifs du projet de texte :
Le présent projet d’arrêté est proposé afin de réglementer la pratique de la pêche en eau douce dans le département :

Arrêté réglementaire relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Drôme
Ce projet d’arrêté souligne un certain nombre d’éléments indispensables pour la pratique de la pêche en eau douce :

  • les temps et heure d’interdiction dans les cours d’eau de première et deuxième catégorie
  • les tailles minimum des poissons
  • le nombre de captures autorisées : salmonidés et carnassiers
  • les procédés et modes de pêche autorisés et prohibés

Date et lieux de la consultation :
En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, le présent projet d’arrêté sera mis en consultation par voie électronique.
La consultation est ouverte sur le site de la DDT du 16 novembre 2021 au 07 décembre 2021.
Les documents sont également consultables sous format papier à l’accueil de la DDT de la Drôme, du lundi au vendredi de 9h à 12 h.

- Note de présentation : note presentation ap peche 2022 (format pdf - 62.2 ko - 15/11/2021)
- Projet d’arrêté préfectoral : projet ap peche 2022 (format pdf - 138.5 ko - 15/11/2021)

Le public peut faire valoir ses observations :

  • Directement en ligne en cliquant ci-dessous :


[ -> ⚠️ <html>http://enqueteur.dde-drome.developpement-durable.gouv.fr/index.php/535241?lang=fr</html>

  • à l’adresse postale suivante :
    DDT de la Drôme
    SEFEN
    4, place Laennec
    B.P.1013
    26015 VALENCE Cedex