Concertation du public aux décisions environnementales

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Consultation du public relative aux projets d’arrêtés cadre sécheresse

 

La gestion de la ressource en situation de sécheresse est actuellement encadrée par l’arrêté cadre du 10 juillet 2012.
Il a été observé en Drôme une intensification des épisodes de sécheresses et une augmentation de leur fréquence. Il est apparu un réel besoin de modifier l’arrêté cadre sécheresse pour permettre le retour ou le maintien de l’équilibre quantitatif pour le maintien de la biodiversité et le partage entre les usagers de la ressource.

Vous trouverez la note presentation apcs (format pdf - 108.4 ko - 19/03/2021) ,

deux projets d’arrêtés soumis à consultation :

Date et lieux de la consultation :
En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte sur le site des services de l’État en Drôme du 16 mars 2021 au 06 avril 2021

Les documents sont également consultables sous format papier à l’accueil de la DDT de la • Drôme du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, sur RDV.

Le public pourra faire valoir ses observations :

• sur le site : ⚠️ <html>http://enqueteur.dde-drome.developpement-durable.gouv.fr/index.php/938243?lang=fr</html>
• à l’adresse postale suivante :
DDT de la Drôme SEFEN
4, place Laennec
B.P.1013
26015 VALENCE Cedex
• soit par voie électronique :
ddt-cde@drome.gouv.fr en précisant la mention " consultation arrêté cadre sécheresse "

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le site Internet des services de l’État de la Drôme pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté préfectoral.