Concertation du public aux décisions environnementales

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Consultation du public relative à l’identification des points d’eau ZNT

 

Projet d’arrêté préfectoral portant identification des points d’eau visés par l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour le département de la Drôme

 

La prévention de la qualité de l’eau contre les pollutions par les produits phytosanitaires constitue un enjeu majeur pour l’environnement et la santé publique.

Jusqu’à présent, afin de réduire la contamination des eaux par les produits phytosanitaires, l’arrêté ministériel du 12 septembre 2006 interdisait l’application de ces produits près des points d’eau qu’il définissait ainsi : "cours d’eau, plans d’eau, fossés et points d’eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000 de l’institut géographique national".

L’arrêté ministériel du 4 mai 2017, publié au journal officiel le 7 mai, remplace l’arrêté de 2006 et interdit (article 4) l’application de produits phytosanitaires sur "les éléments du réseau hydrographique", qui "comprennent notamment les points d’eau […], bassins de rétention d’eaux pluviales, […] les avaloirs, caniveaux et bouches d’égouts".

Parmi ces éléments, les "points d’eau" à préserver des épandages phytosanitaires doivent dorénavant être définis par arrêté préfectoral dans les deux mois suivant sa publication, soit avant le 7 juillet 2017, en retenant les "cours d’eau définis à l’article L.215-7-1 du code de l’environnement et éléments du réseau hydrographique figurant sur les cartes 1/25000 de l’institut géographique national".

Le projet d’arrêté préfectoral portant identification des points d’eau visés par l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour le département de la Drôme répond à cette exigence.

Ce projet d’arrêté préfectoral est soumis à la consultation du public du jeudi 8 juin au jeudi 29 juin 2017.. Projet d’arrêté préfectoral identifiant les points d’eau ZNT (format pdf - 61.2 ko - 07/06/2017)

Le public pourra faire valoir ses observations directement en ligne, à l’adresse suivante : http://enqueteur.dde-drome.developp...

ou par la voie postale à l’adresse suivante :

DDT de la Drôme
SEFEN
Pôle mobilisation de la ressource et qualité des eaux
4 place Laennec
BP 1013
26 015 VALENCE Cédex