Concertation du public aux décisions environnementales

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Consultation du public pour l’approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 FR8201682

 

Site Natura 2000 FR8201682 "rebord méridional du Vercors"
Consulataion du p

 

Site Natura 2000 FR8201682 "rebord méridional du Vercors" Consultation du public sur le projet d’arrêté d’approbation du Docob.}}

Le présent projet d’ arrêté approuvera le document d’objectifs du site et ainsi permettra la mise en œuvre des mesures proposées pour la conservation des habitats et des espèces qui y sont présents.

La participation du public est sollicitée en application des dispositions de l’article L 120-1 du code de l’environnement (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).
Elle ouverte sur le site internet des services de l’État du 17 février au 9 mars 2016 inclus.

 
 

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