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Consultation dans le cadre de la révision 2016 des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole

 

Le projet de révision des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole est soumis à l’avis du public par voie électronique du 17 octobre au 17 novembre 2016.

La consultation institutionnelle se déroule du 17 octobre au 17 décembre 2016.

 

Suite aux concertations et conformément à l’article R211-77 du code de l’environnement, le projet de classement révisé est mis en consultation :

* du 17 octobre au 17 décembre 2016, auprès des conseils régionaux, des chambres régionales de l’agriculture, de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, et des commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural intéressés par les désignations ;
* du 17 octobre au 17 novembre 2016, auprès du public ;
* le 9 décembre 2016, auprès du Comité de bassin.

Vous êtes invités à consulter le dossier détaillé et à donner votre avis :
révision 2016 - donnez votre avis