Communes de moins de 1000 habitants

Contenu

Constitution du dossier de candidature - communes de moins de 1000 habitants

 
Arrêté préfectoral fixant les dates et lieux de dépôt de candidature :
ap no 2020013 0002 dates et lieux de depot des candidatures 7 (format pdf - 512.8 ko - 13/01/2020)

Vous pouvez obtenir une attestation d’inscription sur les listes électorales ici.

  • 1°) Premier tour de scrutin

Une déclaration de candidature est obligatoire pour tous les candidats de toutes les communes, quelle que soit leur population.

Les déclarations de candidatures devront être déposées par le candidat lui-même, la tête de liste ou par un mandataire porteur d’un ou plusieurs mandats :

  • pour les communes de l’arrondissement de VALENCE :

Préfecture de la Drôme – 3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE – 1er étage Bâtiment A

  • pour les communes de l’arrondissement de DIE :

Sous-Préfecture de Die – Place de la République – 26150 DIE

  • pour les communes de l’arrondissement de NYONS :

Sous-Préfecture de Nyons – 4, avenue de Venterol – 26110 NYONS

Les services de la Préfecture et des Sous-Préfectures seront ouverts à cet effet aux jours et heures figurant ci-après :

le vendredi 7 février 2020 de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 16h30
du lundi 10 février au vendredi 14 février 2020 de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 16h30
du lundi 17 février au vendredi 21 février 2020 de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 16h30
du lundi 24 février au mercredi 26 février 2020 de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 16h30
le jeudi 27 février 2020 de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 18h00

Afin de limiter l’attente due à la prise en compte des plus longues listes de candidats, les candidats tête de liste ou mandataires relevant des communes de 2500 habitants et plus auront la possibilité de prendre rendez-vous.

Ces rendez-vous seront fixés les lundis, mercredis et vendredis de chaque semaine et seront honorés en priorité.

Site internet de la Préfecture :
Adresse : www.drome.gouv.fr – rubrique Elections municipales
Les modalités de prise de rendez-vous seront précisées sur le site internet courant janvier 2020.

Contact Préfecture ou Sous-Préfectures :

Préfecture de la Drôme – Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’État – Service « Élections » : 
Tél : 04 75 79 28 08 – 04 75 79 28 18 – 04 75 79 29 32
ou courriel : pref-elections@drome.gouv.fr

Sous-Préfecture de Die :
Tél : 04 26 52 65 76
ou courriel : sp-die@drome.gouv.fr

Sous-Préfecture de Nyons :
Tél : 04 26 52 65 44 – 04 26 52 65 54
ou courriel : sp-nyons@drome.gouv.fr

2°) Second tour de scrutin

1/ Communes de moins de 1000 habitants

Les candidats des communes de moins de 1000 habitants, non élus au premier tour de scrutin, sont automatiquement candidats au second tour. Il n’y a donc pas lieu à nouveau de déposer une nouvelle déclaration de candidature pour ces candidats.

De nouveaux candidats peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.

2/ Communes de plus de 1000 habitants

Pour qu’une liste ait le droit de se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés.

Les candidats ayant figuré sur une liste ayant atteint ce seuil au premier tour ne peuvent alors figurer au second tour que sur une même liste. Les listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés.

La déclaration de candidature est obligatoire pour le second tour de scrutin. En revanche, deux hypothèses se présentent :
- soit la liste du second tour est identique à celle du premier tour : seul un nouveau formulaire de déclaration de candidature de la liste doit être rempli, signé par le candidat tête de liste ou son représentant désigné lors du 1er tour et accompagné des listes des candidats aux conseils municipal et communautaire. Il n’est pas nécessaire de déposer de nouveau les déclarations de candidature individuelle (art. L. 265).
- soit la liste du second tour a été modifiée à la suite d’une fusion de listes : l’ensemble des documents du premier tour doivent être présentés, à savoir la déclaration de la liste ainsi que les déclarations individuelles de candidatures signées de chaque candidat de la nouvelle liste. Toutefois, il n’y a pas lieu d’exiger à nouveau les pièces établissant la qualité d’électeur et l’attache avec la commune, déjà fournies à l’occasion du premier tour.

Les déclarations de candidatures devront être déposées par le candidat lui-même, la tête de liste ou par un mandataire porteur d’un ou plusieurs mandats :

  • pour les communes de l’arrondissement de VALENCE :

Préfecture de la Drôme – 3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE

  • pour les communes de l’arrondissement de DIE :

Sous-Préfecture de Die – Place de la République – 26150 DIE

  • pour les communes de l’arrondissement de NYONS :

Sous-Préfecture de Nyons – 4, avenue de Venterol – 26110 NYONS

Les services de la Préfecture et des Sous-Préfectures seront ouverts à cet effet aux jours et heures figurant ci-après :

le lundi 16 mars 2020 de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 16h30
le mardi 17 mars 2020 de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 18h00