Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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CONDILLAC - Mairie - Rétablissement d’une voie pour l’accès à deux parcelles communales et relier la RD107 au chemin des (...)

 

CONDILLAC - Mairie - Rétablissement d’une voie pour l’accès à deux parcelles communales et relier la RD107 au chemin des Abreuvoirs- DUP Voirie et Parcellaire

 

Cet espace vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

aoep signe 2 (format pdf - 391.6 ko - 05/11/2020)

Avis d’enquête

avis au public 13 (format pdf - 32.4 ko - 05/11/2020)

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur

1 rapport ce 2 (format pdf - 5 Mo - 14/01/2021)
2 conclusion dup (format pdf - 1.2 Mo - 14/01/2021)
3 conclusion parcellaire (format pdf - 1 Mo - 14/01/2021)
4 annexes 2 (format pdf - 8.3 Mo - 14/01/2021)