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Droit à conduire-Commissions médicales- COVID-19

 

Après suspension :

- les commissions médicales et les visites médicales sont suspendues jusqu’à nouvel ordre ;

- la durée des suspensions, des invalidations et des annulations des droits à conduire est donc prolongée ;

- l’édition des permis de conduire est suspendue au niveau national jusqu’au nouvel ordre.

Pour les conducteurs professionnels (taxi, ambulancier, poids-lourds…)

Le titre de conduite demeure valide jusqu’à la fin d’un mois suivant la période d’état d’urgence sanitaire.

Pour les prorogations :

Pour les prorogations (prononcées en commission médicale) qui arrivent à échéance à partir du 12 mars 2020 et jusqu’à 1 mois après la cessation de l’état d’urgence sanitaire, le permis de conduire reste automatiquement prorogé pour 2 mois.