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Commission de conciliation en matière d’élaboration des documents d’urbanisme dans la Drôme

 

La composition de la commission départementale de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme de la Drôme a été renouvelée suite aux élections municipales de 2020.

Rôle de la commission :

En vertu de l’article L. 132-14 du code de l’urbanisme, il est institué, dans chaque département, une commission de conciliation chargée, à titre principal, de rechercher un accord entre l’autorité compétente pour élaborer les SCoT, les PLU ou les cartes communales et les autres personnes associées à cette élaboration ou de formuler en tant que de besoin des propositions alternatives.
Cette commission est également compétente pour donner son avis sur la répartition, au sein de la dotation générale de décentralisation, du concours particulier au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme.

Composition de la commission :

Conformément à l’’article R132-10 du CGCT, cette commission est composée de :

1° Six élus communaux représentant au moins cinq communes différentes et à Paris au moins cinq arrondissements ;
2° Six personnes qualifiées en matière d’aménagement, d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement.

En cas d’absence ou d’empêchement d’un membre titulaire, il est fait appel à son suppléant.

Composition de cette commission départementale de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme :

Arrêté préfectoral du 1er décembre 2021 (format pdf - 226.1 ko - 02/12/2021)