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Commission de conciliation en matière d’élaboration des documents d’urbanisme : renouvellement 2020

 

Vous trouverez ci-dessous toute information utile pour ce scrutin (arrêté, circulaire, mémento du candidat …) : voir en bas de page.

 

La composition de la commission départementale de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme de la Drôme est renouvelée en 2020 dans le cadre d’une élection par correspondance.

Rôle de la commission :

En vertu de l’article L. 132-14 du code de l’urbanisme, il est institué, dans chaque département, une commission de conciliation chargée, à titre principal, de rechercher un accord entre l’autorité compétente pour élaborer les SCoT, les PLU ou les cartes communales et les autres personnes associées à cette élaboration ou de formuler en tant que de besoin des propositions alternatives.
Cette commission est également compétente pour donner son avis sur la répartition, au sein de la dotation générale de décentralisation, du concours particulier au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme.

Composition de la commission :

Conformément à l’’article R132-10 du CGCT, cette commission est composée de :

1° Six élus communaux représentant au moins cinq communes différentes et à Paris au moins cinq arrondissements ;
2° Six personnes qualifiées en matière d’aménagement, d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement.

En cas d’absence ou d’empêchement d’un membre titulaire, il est fait appel à son suppléant.

Renouvellement de la composition de cette commission départementale de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme :

A la suite des élections municipales et communautaires, il convient de procéder au renouvellement de cette commission.

Ses membres sont désignés pour une durée de six ans par les maires et présidents de communautés dotées des compétences SCOT ou PLU à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Les candidatures seront à déposer au plus tard le mercredi 30 septembre à 16 h.

Le vote se déroule par correspondance du 10 octobre 2020 au 23 octobre 2020.

Vous trouverez ci-dessous toute information utile pour ce scrutin :

l’arrêté préfectoral du 28 août 2020 portant organisation de l’élection des membres de la commission départementale de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme : Arrêté préfectoral du 28 août 2020 fixant la date du scrutin et l’ensemble des modalités d’organisation de l’élection (format pdf - 146.7 ko - 01/09/2020)

la circulaire préfectorale détaillant les modalités d’organisation du scrutin : Circulaire préfectorale du 28 août 2020 (format pdf - 108.8 ko - 01/09/2020)

le mémento du candidat : memento du candidat commission conciliation doc urba (format pdf - 35.4 ko - 01/09/2020)

l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 fixant la liste des candidats à l’élection des membres de la commission départementale de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme : Arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 fixant la liste des candidats (format pdf - 58.6 ko - 01/10/2020)

l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2020 fixant la composition de la commission de recensement et de dépouillement des votes pour l’élection des élus communaux à la commission de conciliation en matière d’élaboration des documents d’urbanisme : Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission de recensement et de dépouillement des votes (format pdf - 51.6 ko - 07/10/2020)

Pour mémoire, la composition 2014 - 2020 de la commission : Arrêté préfectoral n° 2014343 0017 en date du 9 décembre 2014 (format pdf - 1.3 Mo - 03/09/2020)