Mis à jour le 12/07/2019
Contenu
Collectivités territoriales
Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
La loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 a créé la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), résultant de la fusion de la dotation globale d’équipement des communes et de la dotation de développement rural.
Cette nouvelle dotation vise à subventionner les dépenses d’équipement des communes et groupements de communes, situés essentiellement en milieu rural.
Ci-après, la circulaire et ses annexes
Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
Le FCTVA assure aux collectivités locales la compensation de la TVA qu’elles acquittent sur une partie de leurs dépenses.
A lire dans cette rubrique
Actualités
- Appel à projets DETR 2019 : Circulaire préfectorale et annexes en ligne - 21/11/2018
Collectivités territoriales > Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) - Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) - Appel à projets 2018 - 03/04/2018
Collectivités territoriales > Finances - Situation des EPCI au 1er janvier 2017 - 09/08/2017
Collectivités territoriales > Intercommunalité - Liste des communes classées en ZRR au 1er juillet 2017 (zone de revitalisation rurale) - 10/04/2017
Collectivités territoriales > Finances - 7 octobre 2016 : réunion de la CDCI de la Drôme - 10/10/2016
Collectivités territoriales > Intercommunalité - Schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 25 mars 2016 - 23/03/2016
Collectivités territoriales > Intercommunalité - Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) - 12/10/2015
Collectivités territoriales > Intercommunalité - Consultez la BAse NATionale d’informations sur l’InterCommunalité en France (BANATIC) - 07/03/2014
Collectivités territoriales > Intercommunalité