Démarches simplifiées

Dotation de soutien d’investissement local (DSIL)

Subventions : demandes de paiement

Finances

Intercommunalité

Les élus dans le département

Informations pratiques

Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

La loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 a créé la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), résultant de la fusion de la dotation globale d’équipement des communes et de la dotation de développement rural.

Cette nouvelle dotation vise à subventionner les dépenses d’équipement des communes et groupements de communes, situés essentiellement en milieu rural.

Ci-après, la circulaire et ses annexes

Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

Le FCTVA assure aux collectivités locales la compensation de la TVA qu’elles acquittent sur une partie de leurs dépenses.

Correspondants défense