Mis à jour le 21/11/2018
Contenu
Collectivités territoriales
Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
La loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 a créé la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), résultant de la fusion de la dotation globale d’équipement des communes et de la dotation de développement rural.
Cette nouvelle dotation vise à subventionner les dépenses d’équipement des communes et groupements de communes, situés essentiellement en milieu rural.
Ci-après, la circulaire et ses annexes
Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
Le FCTVA assure aux collectivités locales la compensation de la TVA qu’elles acquittent sur une partie de leurs dépenses.
Actualités
- Appel à projets DETR 2019 : Circulaire préfectorale et annexes en ligne - 21/11/2018
Collectivités territoriales > Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) - Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) - Appel à projets 2018 - 03/04/2018
Collectivités territoriales > Finances - Situation des EPCI au 1er janvier 2017 - 09/08/2017
Collectivités territoriales > Intercommunalité - Liste des communes classées en ZRR au 1er juillet 2017 (zone de revitalisation rurale) - 10/04/2017
Collectivités territoriales > Finances - 7 octobre 2016 : réunion de la CDCI de la Drôme - 10/10/2016
Collectivités territoriales > Intercommunalité - Schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 25 mars 2016 - 23/03/2016
Collectivités territoriales > Intercommunalité - Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) - 12/10/2015
Collectivités territoriales > Intercommunalité - 14 septembre 2015 : comité interministériel aux ruralités - 17/09/2015
Collectivités territoriales > Informations pratiques - Consultez la BAse NATionale d’informations sur l’InterCommunalité en France (BANATIC) - 07/03/2014
Collectivités territoriales > Intercommunalité