Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : COBONNE (format pdf - 54.1 ko - 20/04/2011)
• Cartographie(s) associée(s) : NEANT

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

• 30-COBONNE-2 (format pdf - 8.1 Mo - 18/08/2011) Pour en savoir plus sur cette édition

Forêts soumises à gestion ONF

• 14-COBONNE (format pdf - 2.6 Mo - 19/08/2011) Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Etat au 04/11/2016)

RNU - Règlement national de l’urbanisme