Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

CLAVEYSON

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : CLAVEYSON (format pdf - 55.3 ko - 20/04/2011)
  • Cartographie(s) associée(s) : NEANT

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

26-CLAVEYSON-2 (format pdf - 4.2 Mo - 18/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 25/11/2015 - Dernière MàJ : 13/11/2019)

PLU approuvé le 24/01/2019 - caractère exécutoire le 01/03/2019
Dernière procédure opposable : Mise à jour SUP du 24/04/2019

Les données ont été publiées par la commune dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) avec la l’aide de la CCPDA - Publication le 20/03/2019 / Dernière MàJ : 08/11/2019 :
Avertissement : Manque des données SIG (marges de recul)

[Archives] Vous pouvez aussi accéder aux lots des documents d’urbanisme des procédures qui sont disponibles sur Internet :

  • sur le GPU : le PLU du 24/01/2019 et les procédures suivantes Cliquez ICI
  • sur GeoIDE-Catalogue : les différentes procédures antérieures au PLU de 2019 Cliquez ICI

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf aux exonérations mentionnées ci-dessous) : 3 %

Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Total 100 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Total 100 %
Abris de jardin soumis à DP Total 100 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI