Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

CLAVEYSON

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : CLAVEYSON (format pdf - 55.3 ko - 20/04/2011)
  • Cartographie(s) associée(s) : NEANT

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

26094 Claveyson Alea FDF 2017 (format pdf - 367.1 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 25/11/2015 - Dernière MàJ : 13/11/2019)

PLU approuvé le 24/01/2019 - caractère exécutoire le 01/03/2019
Dernière procédure opposable : Mise à jour SUP du 24/04/2019

Les données ont été publiées par la commune dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) avec la l’aide de la CCPDA - Publication le 20/03/2019 / Dernière MàJ : 08/11/2019 :
Avertissement : Manque des données SIG (marges de recul)

[Archives] Vous pouvez aussi accéder aux lots des documents d’urbanisme des procédures qui sont disponibles sur Internet :

  • sur le GPU : le PLU du 24/01/2019 et les procédures suivantes Cliquez ICI
  • sur GeoIDE-Catalogue : les différentes procédures antérieures au PLU de 2019 Cliquez ICI

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf aux exonérations mentionnées ci-dessous) : 3 %

Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Total 100 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Total 100 %
Abris de jardin soumis à DP Total 100 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI

 
 

Documents associés :