Concertation du public aux décisions environnementales

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Classement en Zone de répartition des Eaux des bassins versants de la Galaure, de la Drôme des Collines et de la Véore (...)

 

En application, de la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les éléments justifiant le classement sont mis en consultation du public du 18 février au 10 mars 2013 à partir des pages dédiées du site de bassin

 
Classement en zone de répartition des eaux (ZRE) dans le bassin Rhône-Méditerannée
Classement en zone de répartition des eaux (ZRE) dans le bassin Rhône-Méditerannée

En application, de la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les éléments justifiant le classement sont mis en consultation du public du 18 février au 10 mars 2013 à partir des pages dédiées du site de bassin.

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