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Classement des artifices de divertissement

Les artifices de divertissement sont répartis en 2 catégories distinctes en fonction de leur finalité.

- 1- LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT :

Ces artifices de divertissement sont classés, conformément à l’article 13 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010, en 4 catégories en fonction de leur dangerosité :

- Catégorie 1 (C1) : artifices de divertissement qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l’intérieur d’immeubles d’habitation ;
-  Catégorie 2 (C2)  : artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans des zones confinées ;
-  Catégorie 3 (C3)  : artifices de divertissement qui présentent un danger moyen, qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans de grands espaces ouverts et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine ;
-  Catégorie 4 (C4) : artifices de divertissement qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des « connaissances particulières » et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.

Cette nouvelle classification remplace progressivement, à compter du 4 juillet 2010, la classification K1 à K4 existante. Les produits classés avant le 4 juillet 2010 continueront à être proposés à la vente jusqu’à la date limite de leur agrément ou au plus tard le 4 juillet 2017.

- 2 - LES ARTICLES PYROTECHNIQUES DESTINÉS AU THÉÂTRE :

Conformément à l’article 2 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010, les articles pyrotechniques destinés au théâtre sont « des articles destinés à être utilisés en scène, à l’intérieur ou à l’extérieur, y compris dans des productions cinématographiques et télévisuelles, ou à une utilisation analogue ».

Les articles pyrotechniques destinés au théâtre sont classés, conformément à l’article 13 du décret n° 2010-455, en 2 catégories en fonction de leur dangerosité :

  • - Catégorie T1 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène qui présentent un danger faible ;
  • - Catégorie T2  : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène, uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières.

- 3 - CONDITIONS D’ACQUISITION DES ARTIFICES  :

L’article 27 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 définit les conditions d’acquisition de la manière suivante :

- Les artifices de divertissement de catégorie 1 : sont en vente libre aux personnes de plus de 12 ans ;

- Les artifices de divertissement des catégories 2 et 3 sont en vente libre aux personnes majeures, sous réserve de l’obtention d’un agrément préfectoral pour les artifices destinés à être lancés par mortier ;

- Les artifices de divertissement de catégorie 4 sont en vente aux personnes majeures titulaires d’un certificat de qualification.