Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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CHATUZANGE-LE-GOUBET - FERTIDROME - Extension plateforme compostage déchets - ICPE - Espace procédure - Décision du (...)

 

La SARL FERTIDROME souhaite agrandir sa plateforme de compostage de boues de station d’épuration en mélange avec des déchets verts et de compostage d’effluents d’élevage. Cette extension s’accompagne de la construction d’un nouveau bâtiment.

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

arrete oep fertidrome du 22 02 2018 2 (format pdf - 40.8 ko - 27/02/2018)

Avis d’enquête

(R123-11 Code de l’environnement)
avis a4 fertidrome (format pdf - 109.5 ko - 27/02/2018)

Avis de l’autorité environnementale

(Article R122-7 Code de l’environnement)
avis tacite de l autorite environnementale 2 (format pdf - 97.9 ko - 27/02/2018)

Résumés non techniques de l’étude d’impact et de l’étude danger

(ICPE R512-14 Code de l’environnement )
rnt de l etude d impact fertidrome 2 (format pdf - 563.7 ko - 27/02/2018)
rnt de l etude de danger fertidrome (format pdf - 334 ko - 27/02/2018)

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, a modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête et de formuler ses observations et propositions par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule : CHATUZANGE-LE-GOUBET - FERTIDROME - Extension plateforme compostage déchets - ICPE - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION ÉLECTRONIQUE DU PUBLIC.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(R123-21 Code de l’environnement : à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
rapport d enquete et conclusions fertidrome (format pdf - 4.2 Mo - 15/06/2018)
annexes au rapport fertidrome (format pdf - 3.3 Mo - 15/06/2018)

Décision

180725 ap enregistrement fertidrome (format pdf - 119.7 ko - 31/07/2018) Arrêté d’enregistrement du projet de plateforme de compostage de Fertidrome