Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

CHATILLON-ST-JEAN - Sté BARD FRERES - exploitation et extension d’une carrière - ICPE - ESPACE (...)

 

La société BARD FRERES demande l’autorisation de renouveler l’exploitation et l’extension de la carrière qu’elle exploite sur la commune de Châtillon-Saint-Jean. La procédure d’autorisation environnementale comprend une enquête publique sur cette commune du lundi 30 novembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020.

 

INFORMATION :

Monsieur le Préfet de la Drôme confirme que pendant le confinement, le public à l’autorisation de se rendre en mairie pour consulter le dossier d’enquête et pour rencontrer le commissaire enquêteur. Il doit se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le motif "Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public".

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Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l’organisation de l’enquête jusqu’à un an après la décision, vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Arrêté d’ouverture d’enquête du 22 octobre2020 (format pdf - 252.7 ko - 28/10/2020)

Avis d’enquête et mesures de protection sanitaire

Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 62 ko - 28/10/2020)
Avis sur les mesures de protection sanitaire (format pdf - 52 ko - 03/11/2020)

Étude d’incidence environnementale

etude d’incidence partie1 (format pdf - 14.9 Mo - 28/10/2020)
etuded’ incidence partie2 (format pdf - 16.8 Mo - 28/10/2020)

Avis de l’autorité environnementale

avis cas par cas (format pdf - 103.7 ko - 03/11/2020)

Avis émis par les autorités administratives

20200214 avisdepartementbard (format pdf - 862.8 ko - 03/11/2020)
20200519 let avisdracchatillonsaintjeanbard (format pdf - 243.3 ko - 03/11/2020)
20200615 let avisinaochatillonbard (format pdf - 249.6 ko - 03/11/2020)
20200624 let avisars bardchatillon (format pdf - 236.5 ko - 03/11/2020)
20200625 let avisehnchatillonbard (format pdf - 656.7 ko - 03/11/2020)
20200626 let avissdisbardchatillonstjean (format pdf - 1.3 Mo - 03/11/2020)
20200729 let aviscd38bardchatillonstjean (format pdf - 106.3 ko - 03/11/2020)
20200908 let aviscd26bardchatillonstjean (format pdf - 1.1 Mo - 03/11/2020)
20200910 let avisdttbardchatillonstjean (format pdf - 620.4 ko - 03/11/2020)

Réponses aux avis

02 lettre demande complements (format pdf - 662.7 ko - 03/11/2020)
03 complements recevabilite (format pdf - 1.2 Mo - 03/11/2020)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique : [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html]. Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule : CHATILLON-ST-JEAN - Sté BARD FRERES - exploitation et extension d’une carrière - ICPE - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.
Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut, à droite, de la page d’accueil en inscrivant "BARD". Vous obtiendrez dans "Résultat de la recherche le lien correspondant.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 2.4 Mo - 02/02/2021)

Décision