Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

CHATILLON SAINT JEAN

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

  • Arrêté d’approbation : Arrêté (format pdf - 276.3 ko - 04/02/2011)
  • Note de présentation : Présentation (format pdf - 4.9 Mo - 09/12/2010)
  • Zonage règlementaire : Zonage règlementaire (format pdf - 5 Mo - 22/02/2017)
  • Règlement : Règlement (format pdf - 156.4 ko - 27/06/2012)

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.


Téléchargement du lot de données SIG et PDF
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Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

20-CHATILLON-SAINT-JEAN-2 (format pdf - 4.9 Mo - 18/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

Documents d’urbanisme

(Date de publication : 22/03/2017 - Dernière MàJ : 25/02/2019)

PLU approuvé le 05/07/2016 - caractère exécutoire le 18/08/2016
Date de dernière procédure d’urbanisme prise en compte : Modification N°1 approuvée le 11/12/2018 caractère exécutoire le 17/12/2018

Attention données non à jour (pas de prise en compte des dernières procédures approuvées depuis la procédure principale - des données géographiques manquantes) - Les données ont été publiées par la commune dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) le 22/02/2017 - dernière MàJ 13/02/2018 :

En attendant la màj du GPU vous trouverez ci-dessous l’ensemble des données numériques prenant en compte les dernières procédures opposables :


Téléchargement du lot de données SIG et PDF
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Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf aux exonérations mentionnées ci-dessous) : 5 %

Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Total 100 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Total 100 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Appliqué 50 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI