Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

CHATILLON EN DIOIS ( CHATILLON-EN-DIOIS - TRESCHENU-CREYERS)

 

Depuis le 01/01/2019 les communes de Chatillon-en-Diois et Treschenu-Creyers ont fusionné pour donner la nouvelle commune de Chatillon-en-Diois

Fiscalité de l’aménagement


TAXE D’AMÉNAGEMENT

Secteur(s) correspondant aux communes avant fusionTaux
Territoire de Treschenu-Creyers 5 %
Territoire de Châtillon-en-Diois 3 %
Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Pour voir les délibérations :

Ancienne commune : CHATILLON-EN-DIOIS

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : CHATILLON-EN-DIOIS (format pdf - 62 ko - 20/04/2011)
  • Cartographie(s) associée(s) : Carte d’aléa (format pdf - 614 ko - 20/04/2011)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

Forêts soumises à gestion ONF

Documents d’urbanisme

Application du RNU - caducité du POS au 27/03/2017

Ancienne commune : TRESCHENU-CREYERS

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : TRESCHENU-CREYERS (format pdf - 62.5 ko - 20/04/2011)
  • Cartographie(s) associée(s) : Carte d’aléa (format pdf - 682.6 ko - 20/04/2011)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

Forêts soumises à gestion ONF

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 11/10/2016 - Dernière MàJ : 17/10/2018)

CC - Carte communale approuvée le 13/02/2009 - délibération du 05/12/2008
Dernière procédure prise en compte : Mise à jour SUP du 02/03/2015


Téléchargement du lot de données SIG et PDF
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