Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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CHATEAUNEUF-SUR-ISERE et BOURG-LES-VALENCE - GRANULATS-VICAT - Exploitation-extension de carrière - ICPE - Décision du (...)

 

La société Granulats Vicat exploite une carrière au lieu-dit "L’armailler" sur le territoire des communes de Bourg-les-Valence et de Châteauneuf-sur-Isère. Cette société a déposé une demande en vue du renouvellement de son autorisation d’exploiter et de l’extension de cette carrière. Cette demande fera l’objet d’une enquête publique du lundi 12 novembre au jeudi 13 décembre inclus ; le dossier de cette enquête pourra être consulté dans les mairies sus-visées pendant la durée de l’enquête.

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

granulatsvicat arreteoep (format pdf - 86.2 ko - 15/10/2018)

Avis d’enquête

(R123-11 Code de l’environnement)
granulatsvicat avis a4 (format pdf - 75.3 ko - 15/10/2018)

Avis de l’autorité environnementale et réponse de l’entreprise à cet avis

(Article R122-7 Code de l’environnement)
20180914 avis vs (format pdf - 434.4 ko - 15/10/2018)
memoire en reponse avis ae l armailler gv sept 2018 (format pdf - 611.8 ko - 15/10/2018)

Résumés non techniques de l’étude d’impact et de l’étude danger

piece 1 rnt de l ei (format pdf - 2.6 Mo - 15/10/2018) Résumé non technique de l’Etude d’Impact
piece 4bis rnt etude de dangers (format pdf - 690.8 ko - 15/10/2018) Résumé non technique de l’étude de dangers

Étude d’impact

piece 3 1 etude impact (format pdf - 18.4 Mo - 15/10/2018)
piece 3 2 etude impact (format pdf - 22.6 Mo - 15/10/2018)
piece 3 3 annexe 8 hp etude impact (format pdf - 20.6 Mo - 15/10/2018)
piece 3 4 annexe 10 hp etude impact (format pdf - 11.6 Mo - 15/10/2018)

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 et le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête et de formuler ses observations et propositions par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule : CHATEAUNEUF-SUR-ISERE et BOURG-LES-VALENCE - GRANULATS-VICAT - Exploitation-extension de carrière - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(R123-21 Code de l’environnement : à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
rapport doc complet (format pdf - 2.4 Mo - 18/01/2019)

Décision

apa vicatarmailler du 28 03 19 (format pdf - 1.8 Mo - 01/04/2019)