Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

CHATEAUNEUF SUR ISERE

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

  • Arrêté d’approbation : Arrêté (format pdf - 157.7 ko - 08/02/2011) Décret PSS Sud (format pdf - 44 ko - 15/03/2011)
  • Note de présentation : Présentation (format pdf - 865 ko - 09/12/2010)
  • Zonage règlementaire : Zonage (format pdf - 3.4 Mo - 08/02/2011) Zonage PSS (format pdf - 1 Mo - 09/12/2010)
  • Règlement : Règlement (format pdf - 294 ko - 09/12/2010)

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.


Téléchargement du lot de données SIG et PDF
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Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)


18-CHATEAUNEUF-SUR-ISERE-2 (format pdf - 6.3 Mo - 18/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 24/05/2016 - Dernière mise à jour : 30/05/2018)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 16/12/2011
Dernière modification/mise à jour : Mise à jour SUP du 23/10/2017


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