Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

CHATEAUNEUF SUR ISERE

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

  • Arrêté d’approbation : Arrêté (format pdf - 157.7 ko - 08/02/2011) Décret PSS Sud (format pdf - 44 ko - 15/03/2011)
  • Note de présentation : Présentation (format pdf - 865 ko - 09/12/2010)
  • Zonage règlementaire : Zonage (format pdf - 3.4 Mo - 08/02/2011) Zonage PSS (format pdf - 1 Mo - 09/12/2010)
  • Règlement : Règlement (format pdf - 294 ko - 09/12/2010)

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :


Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

26084 chateauneuf sur is re alea fdf 2017 (format pdf - 401.8 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition


Documents d’urbanisme

(Dernière MàJ : 13/05/2022)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 16/12/2011 caractère exécutoire le 06/02/12
Dernière modification/mise à jour : Modification N°6 approuvée le 24/01/2022 caractère exécutoire le 17/02/2022 - Mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 12/04/2021

Les données ont été publiées par l’autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme : 13/05/2022 la modification n°6 approuvée le 24/01/2022 a bien été versée sur le GPU, toutefois, quelques erreurs subsistent dans la version mise en ligne qui est en cours de correction par l’autorité compétente.

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf aux secteurs majorés et à l’exonération mentionnés ci-dessous) : 5 %

Secteur(s) majoré(s)Taux
Hameau de Brignon Nord 20 %
Quartier de Michaud 20 %
Quartiers de Beauvache - Les Réalières 20 %
Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Total 100 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI

 
 

Documents associés :

  • > 18-CHATEAUNEUF-SUR-ISERE-2 - 6.3 Mo - 18/08/2011
    Temps de téléchargement estimé : 1 min 43 s (512 K), 51 s (1024 K), 25 s (2 M), 10 s (5 M).