Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

CHATEAUNEUF SUR ISERE

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

  • Arrêté d’approbation : Arrêté (format pdf - 157.7 ko - 08/02/2011) Décret PSS Sud (format pdf - 44 ko - 15/03/2011)
  • Note de présentation : Présentation (format pdf - 865 ko - 09/12/2010)
  • Zonage règlementaire : Zonage (format pdf - 3.4 Mo - 08/02/2011) Zonage PSS (format pdf - 1 Mo - 09/12/2010)
  • Règlement : Règlement (format pdf - 294 ko - 09/12/2010)

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.


Téléchargement du lot de données SIG et PDF
 :

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

18-CHATEAUNEUF-SUR-ISERE-2 (format pdf - 6.3 Mo - 18/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 24/05/2016 - Dernière mise à jour : 09/12/2019)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 16/12/2011
Dernière modification/mise à jour : Mise à jour SUP du 20/11/2019

Les données numériques ont été publiées par la commune sur le GPU (Géoportail de l’Urbanisme) :
Avertissement : Les données numériques mises en ligne sur le GPU ne tiennent pas compte de la dernière procédure opposable

En attendant que les dernières données numériques opposables soient publiées sur le GPU, vous pouvez y accéder par les liens ci-dessous :

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

En attendant la publication des derniers documents opposables sur le GPU, vous pouvez accéder à la carte dynamique des "Documents d’Urbanisme en Drôme" pour visualiser sur la commune (parcelle cadastrale) le zonage, les prescriptions et les informations des documents d’urbanisme en cours : Cliquez ICI

[Archives] Vous pouvez aussi accéder aux lots des documents d’urbanisme des anciennes procédures qui sont disponibles sur Internet : Cliquez ICI

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf aux secteurs majorés et à l’exonération mentionnés ci-dessous) : 5 %

Secteur(s) majoré(s)Taux
Hameau de Brignon Nord 20 %
Quartier de Michaud 20 %
Quartiers de Beauvache - Les Réalières 20 %
Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Total 100 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI