Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

CHATEAUNEUF DU RHONE

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plan de Prévention des Risques (PPR), approuvé


PPRNi


Téléchargement du lot de données SIG et PDF
 :

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

Forêts soumises à gestion ONF

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 19/01/2017)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 01/07/2004
Dernière modification/mise à jour : Mise à jour du 01/12/2016


Téléchargement du lot de données SIG et PDF
 :