Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

CHATEAUNEUF DE GALAURE

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : CHATEAUNEUF-DE-GALAURE (format pdf - 54.9 ko - 20/04/2011)
  • Cartographie(s) associée(s) : NEANT

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

Forêts soumises à gestion ONF

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 22/09/2015 - Dernière MàJ : 26/06/2018)

PLU approuvé le 28/11/2016 - caractère exécutoire le 06/01/2017
Dernière procédure opposable : Mise à jour SUP du 22/11/2017

Les données ont été publiées par la commune dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) - Dernière publication : 22/06/2018