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Charte déontologique type - CLSPD

 

Dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance.

 

La charte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, élaborée par le SG-CIPD et le conseil supérieur du travail social conformément aux recommandations du Plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes, est reprise ci-après. Ce document peut constituer un cadre de référence, librement adaptable, pour la formalisation de chartes locales.

Retrouvez la charte type ci-contre : Charte déontologique type (format pdf - 71 ko - 15/01/2015) .