Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

CHARMES-SUR-L’HERBASSE - Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo -Implantation d’un atelier de maroquinerie - ESPACE (...)

 

 

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Arrêté ouverture enquête (format pdf - 1.3 Mo - 18/01/2021)

Avis d’enquête

avis au public (format pdf - 34.6 ko - 18/01/2021)

Évaluation environnementale

evaluation environnementale (format pdf - 16.4 Mo - 18/01/2021)

Avis de l’autorité environnementale

Avis de l’Autorité Environnementale (format pdf - 471.8 ko - 18/01/2021)

Réponse écrite du pétitionnaire à l’Avis de l’autorité environnementale

elements de reponse à l’avis de l’autorité environnementale (format pdf - 840.7 ko - 18/01/2021)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique : [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html]. Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule CHARMES-SUR-L’HERBASSE - Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo -Implantation d’un atelier de maroquinerie- ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.
Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut, à droite, de la page d’accueil en tapant CHARMES-SUR-L’HERBASSE. Vous obtiendrez dans "Résultat de la recherche le lien correspondant.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
1 Rapport (format pdf - 439.5 ko - 15/04/2021)
2 conclusion (format pdf - 142.7 ko - 15/04/2021)
Annexe 1 (format pdf - 71.7 ko - 15/04/2021)
Annexe 2 PV synthese et réponse du pétitionnaire (format pdf - 108.5 ko - 15/04/2021)
Annexe 3 (format pdf - 624.1 ko - 15/04/2021)
Pieces jointes (format pdf - 568.5 ko - 15/04/2021)

Décision