Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

CHANTEMERLE LES GRIGNAN

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN (format pdf - 56 ko - 20/04/2011)
  • Cartographie(s) associée(s) : NEANT

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

26073 Chantemerle les Grignan Alea FDF 2017 (format pdf - 316.6 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’Urbanisme

(Documents publiés le 13/10/2016 - Dernière MàJ : 31/10/2019)

Plan Local d’Urbanisme approuvé le 02/08/2019 – caractère exécutoire le 12/09/2019
Dernière procédure opposable : Mise à jour DPU du 12/08/2019

Les données numériques n’ont pas été encore publiées par la commune sur le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme), en attendant vous pouvez y accéder par les liens suivants :

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :
AVERTISSEMENT : manque les marges de recul dans les données SIG (PRESCRIPTION_SURF)

En attendant la publication des derniers documents opposables sur le GPU, vous pouvez accéder à la carte dynamique des "Documents d’Urbanisme en Drôme" pour visualiser sur la commune (parcelle cadastrale) le zonage, les prescriptions et les informations des documents d’urbanisme en cours : Cliquez ICI

[Archives] Vous pouvez aussi accéder aux lots des documents d’urbanisme des anciennes procédures qui sont disponibles sur Internet : Cliquez ICI


Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici


Taux communal applicable : 5 %

Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI

 
 

Documents associés :