Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

CHALANCON et LA MOTTE-CHALANCON - Commune de LA MOTTE-CHALANCON - Mise en conformité du captage du Pas de l’Echelle - (...)

 

CHALANCON et LA MOTTE-CHALANCON - Commune de LA MOTTE-CHALANCON - Mise en conformité du captage du Pas de l’Echelle, situé sur la commune de CHALANCON, pour l’alimentation en eau potable des communes de CHALANCON et de LA MOTTE CHALANCON (exploitant du captage) - EAU - ESPACE PROCÉDURE

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Arrêté ouverture enquete chalancon (format pdf - 106.3 ko - 09/04/2019)

Avis d’enquête

avis au public (format pdf - 56.3 ko - 09/04/2019)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
1 rapport (format pdf - 394.6 ko - 16/07/2019)
2 conclusions (format pdf - 288.1 ko - 16/07/2019)

Décision

Arrêté Pas de l’Echelle (format pdf - 799.6 ko - 09/01/2020)