Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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CHABRILLAN-AIREFSOL ENERGIES 7-Centrale photovoltaïque-PHOTOVOLTAIQUE-ESPACE PROCEDURE-PERMIS CONSTRUIRE (...)

 

 

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

aoep chabrillan airefsol energies 7 scan (format pdf - 298.5 ko - 06/08/2018)

Avis d’enquête

avis a4 airefsol e7 1 (format pdf - 69.6 ko - 21/08/2018)

Avis de l’autorité environnementale

avis ae 02 06 2017 (format pdf - 295.8 ko - 06/08/2018)
reponse airefsol a avis ae (format pdf - 63.9 ko - 06/08/2018)

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 et le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête et de formuler ses observations et propositions par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule CHABRILLAN-AIREFSOL ENERGIES 7 (AIREFSOL ENERGIES-EOLFI)-Centrale photovoltaïque-PHOTOVOLTAIQUE-ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

rapport ce chabrillan airefsol (format pdf - 6.4 Mo - 11/12/2018)
conclusions motivees ce chabrillan airefsol (format pdf - 234.4 ko - 11/12/2018)

Permis de construire

permis construire v3 airefsol energies 7 (format pdf - 776 ko - 11/01/2019)