Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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CHABEUIL - Commune de CHABEUIL - Régularisation du prélèvement dans la Véore pour alimenter le canal des Moulins et (...)

 

CHABEUIL - Commune de CHABEUIL - Régularisation du prélèvement dans la Véore pour alimenter le canal des Moulins et réalisation de travaux d’entretien et d’étanchéité sur le canal des Moulins - EAU - ESPACE PROCÉDURE

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

AP ouverture enquete chabeuil (format pdf - 369.1 ko - 21/05/2019)

Avis d’enquête

ouverture d’enquete avis au public (format pdf - 65.7 ko - 21/05/2019)

Notice d’incidence

notice d incidence (format pdf - 2.5 Mo - 27/05/2019)

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus

avis OUGC SYGRED (format pdf - 41.6 ko - 17/05/2019)
avis ARS (format pdf - 171 ko - 24/05/2019)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule CHABEUIL - Commune de CHABEUIL - Régularisation du prélèvement dans la Véore pour alimenter le canal des Moulins et réalisation de travaux d’entretien et d’étanchéité sur le canal des Moulins - EAU- ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
1 rapport (format pdf - 2.8 Mo - 13/09/2019)
2 conclusions AEU-IOTA (format pdf - 297.7 ko - 13/09/2019)
3 conclusions DIG (format pdf - 262.2 ko - 13/09/2019)
1 annexes A à C (format pdf - 961.1 ko - 13/09/2019)
2 annexe D part 1 (format pdf - 12.9 Mo - 13/09/2019)
2 annexe D part 2 (format pdf - 12.6 Mo - 13/09/2019)
3 annexes E à U (format pdf - 3.1 Mo - 13/09/2019)

Décision