Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

CHARMES-SUR-L’HERBASSE - Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme SDED - établissement de servitudes administratives nécessaires aux ouvrages de distribution d’électricité - ELECTRICITE - ESPACE PROCEDURE

 

Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l’organisation de l’enquête jusqu’à un an après la décision, vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

aoep sded 07042021 (format pdf - 298.8 ko - 12/04/2021)

Avis d’enquête

avis ep sded (format pdf - 35.4 ko - 12/04/2021)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique : [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html]. Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule CHARMES-SUR-L’HERBASSE - Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme SDED - établissement de servitudes administratives nécessaires aux ouvrages de distribution d’électricité - ELECTRICITE - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.
Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut, à droite, de la page d’accueil en tapant SDED. Vous obtiendrez dans "Résultat de la recherche le lien correspondant.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
pv et avis motive sded (format pdf - 1.9 Mo - 07/06/2021)

Décision