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Cartographie des cours d’eau au titre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales BCAE

Les exploitants agricoles demandeurs d’aides soumises à la conditionnalité et disposant de terres agricoles en bordure de cours d’eau, doivent border ces cours d’eau d’une bande tampon de 5,00 m de large au minimum sans traitement phytopharmaceutique, ni fertilisation.

Les cours d’eau relatifs à cette réglementation sont les cours d’eau permanents ou intermittents nommés de la BD-TOPO ® de l’IGN et représentés sur la “ carte des cours d’eau BCAE “2021 “ disponible sur le Géoportail : https://www.geoportail.gouv.fr/donn...