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Cartographie des cours d’eau au titre de la police de l’eau

La présente cartographie permet d’identifier les cours d’eau soumis à la loi sur l’eau.

La présente cartographie permet d’identifier les cours d’eau soumis à la loi sur l’eau. Pour faciliter votre recherche, vous pouvez dans un premier temps renseigner le code postal de la commune puis dans un second temps, zoomer sur votre cours d’eau.

Les écoulements figurant sur la carte ont, soit le statut de cours d’eau soumis à la police de l’eau, soit le statut de non cours d’eau (non soumis à la police de l’eau), soit d’écoulement restant à expertiser, par défaut considéré comme cours d’eau.

Dans ce dernier cas, vous pouvez contacter la DDT 26 à "ddt-concertation-cours-eau@drome.gouv.fr" pour demander l’expertise de l’écoulement qui permettra de déterminer son statut soit cours d’eau ou soit non cours d’eau soumis à la police de l’eau.

Le guide ci-dessous décrit de manière synthétique les opérations d’entretien courant que vous pouvez réaliser sans solliciter l’accord de l’administration. En effet, la réalisation de travaux en cours d’eau plus importants que de l’entretien courant sont soumis au préalable à déclaration ou à autorisation au titre de la loi sur l’eau. L’entretien des cours d’eau est une obligation des propriétaires riverains, inscrite à l’article R215-14 du code de l’environnement, qui doit être mise en œuvre dans le respect d’écosystèmes fragiles.

Les cours d’eau du présent guide répondent à la définition de cours d’eau figurant à l’article L 215-7-1 du code de l’environnement.

Le guide relatif à l’entretien des cours d’eau est disponible en téléchargement en haut et à droite de la cartographie des cours d’eau soumis à la police de l’eau. ou directement ci-dessous.

entretien cours deau drome def2 (format pdf - 18.6 Mo - 20/05/2019)