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Poursuite de la participation à la concertation sur l’élaboration de la cartographie

 

Faisant suite à la réunion présidée par le Préfet le 3 novembre 2015 et à une 1ere version-projet de cartographie des cours d’eau police de l’eau, la Direction Départementale des Territoires de la Drôme (DDT26) a organisé, en lien avec les structures de gestion de l’eau, 13 réunions de concertation sur les différents bassins versants du département. Étaient invités à ces réunions : l’Onema, la fédération de pêche, la chambre d’agriculture.

La nouvelle version-projet de cartographie des cours d’eau police de l’eau publiée actuellement sur le site internet de la préfecture comprend les nombreux amendements relatifs aux statuts des écoulements qui ont été proposés lors de ces réunions de concertation, sur la base de connaissance de terrain et de la prise en compte des 3 critères cumulatifs caractérisant un cours d’eau.
L’ensemble des écoulements du département n’a pu être étudié à ce stade, faute de temps ou d’expertise suffisante présente lors des réunions.

Les structures participantes à ces réunions sont invitées, à présent :

  • à vérifier si les données géographiques retranscrites par la DDT sont conformes aux décisions prises lors des réunions de concertation
  • le cas échéant, à transmettre leurs propositions de désaccord argumentées à la DDT

Ces propositions argumentées doivent parvenir exclusivement par courriel adressé à la Direction Départementale des Territoires, avant le 10 juin 2016, à l’adresse suivante : ddt-concertation-cours-eau@drome.gouv.fr