Mis à jour le 18/04/2019

Contenu

Cartes et données à l’echelle communale

Dans cette espace vous pouvez accéder à la cartographie communale de votre département, ainsi que divers documents (arrêtés, fiches), le choix de la commune s’effectue par le menu déroulant ci-dessous

Les informations actualisées concernent :

  • l’information des acquéreurs et des locataires (IAL)
  • les plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés
  • les cours d’eau et bandes tampons (enherbées)
  • Risques d’Incendies de Forêts
  • Forêts à gestion ONF
 
 
 

CHANOS CURSON

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNMT).

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département
Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011
Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011
Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plans de Prévention des Risques (PPR), inondation


Téléchargement du lot de données SIG et PDF
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PPR technologique Cheddite

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)


6-CHANOS-CURSON-2 (format pdf - 5.7 Mo - 18/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 29/01/2016 - Dernière MàJ : 02/11/2017)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 01/03/2010
Dernière modification/mise à jour : Mise à jour du 03/07/2017


Téléchargement du lot de données SIG et PDF
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Fiscalité de l’aménagement


Pour en savoir plus sur la Taxe d’aménagement

Taxe d’Aménagement
Taux communal applicable : 5 %

Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux à usage artisanal Non appliqué 0 %
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 %

Pour voir la Délibération de la commune :