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Captages d’eau potable prioritaires en Drôme

 

Sélection des captages prioritaires

Le Schéma D’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2010-2015 visait la reconquête de la qualité de l’eau sur des captages d’eau potable identifiés comme "ouvrages prioritaires".

Dans le cadre de sa révision, cette démarche a été renouvelée en actualisant la liste des captages prioritaires sur la base d’une méthodologie proposée au niveau national.
Les critères de sélection des captages prioritaires sont les suivants :

    • la qualité de l’eau brute destinée à la consommation humaine : sensibilité aux pollutions diffuses, nitrates et/ou pesticides.
    • le caractère stratégique des captages (dépendance à la ressource, taille du captage, population desservie).
    • tendance d’évolution de la qualité de l’eau brute (baisse, hausse).

Dans le département de la Drôme 18 captages d’eau potable sont déclarés prioritaires : 13 au titre du SDAGE 2010-2015 reconduits dans le SDAGE 2016-2021 auxquels ont été ajoutés 5 ouvrages.

La démarche de protection des Aires d’Alimentation des Captages Prioritaires (AAC)

Sur les captages prioritaires, l’objectif est de mettre en œuvre un programme d’actions à destination des exploitants agricoles et propriétaires fonciers. Le cas échéant, pour des enjeux communs, des actions à destination d’autres acteurs (gestionnaires d’infrastructures, collectivités …) dont les pratiques ont également une influence sur la situation des ressources en eau, peuvent être étudiées.

Modalités de réalisation de la démarche

Elle se déroule en 3 phases :

  • la définition de l’aire ou du bassin d’alimentation ou du captage. Cette aire correspond à la zone en surface sur laquelle l’eau qui s’infiltre ou ruisselle alimente le captage. Elle est déterminée par la réalisation d’études hydrogéologiques spécifiques pour lesquelles le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) a établi une méthodologie.
  • l’analyse de la vulnérabilité de la nappe et la réalisation d’un diagnostic territorial des pressions afin d’identifier les enjeux et les zones d’action,
  • l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action qui :
    • fixe les objectifs par action et par zone et fixe les délais,
    • rappelle les financements et les moyens d’attributions,
    • fixe les effets attendus sur le milieu et les indicateurs qui serviront à l’évaluation.

Le dispositif réglementaire associé à la démarche de protection des AAC

La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 a défini, dans son article 21, un nouveau cadre d’action réglementaire qui permet à l’autorité administrative :

  • de délimiter des zones porteuses d’enjeux environnementaux forts dont les aires d’alimentation de captages ;
  • d’établir sur ces zones un programme d’action ;
  • le cas échéant, de rendre obligatoire tout ou une partie de ce programme, dans un délai variable selon les situations.

Ce dispositif réglementaire doit jouer un rôle important dans la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée 2016-2021 et contribuer ainsi à répondre à l’objectif de bon état des masses d’eau fixé par la directive cadre sur l’eau.
Sur les captages prioritaires qui les concernent, les collectivités compétentes en matière d’eau potable mettent en œuvre une démarche de protection et de reconquête de la qualité de l’eau.

Arrêtés préfectoraux délimitant les aires d’alimentations et leurs zones de protection

  • AP_no09-5408_du_24_novembre_2009 (format pdf - 4.5 Mo - 18/03/2015), définissant l’aire d’alimentation et la zone de protection de captage d’eau potable dénommé "Chaffoix" dont les périmètres s’étendent sur les communes d’Autichamp et de Chabrillan.
  • AP_no2011-171-0009_du_20_juin_2011 (format pdf - 1.5 Mo - 28/06/2011), définissant l’aire d’alimentation et la zone de protection de captage d’eau potable dénommé "Le Jas des Seigneurs" dont les périmètres s’étendent sur les communes des Granges Gontardes et de Roussas.
  • AP n° 2014-118-0025 du 28 avril 2014 (format pdf - 19.2 Mo - 10/04/2015) définissant l’aire d’alimentation et la zone de protection de captage d’eau potable dénommé "Les Prés nouveaux" implanté sur la commune d’Albon.
  • AP n° 2015-076-0008 du 17 mars 2015 (format pdf - 8.9 Mo - 10/04/2015) définissant l’aire d’alimentation et la zone de protection de captage d’eau potable dénommé "L’Ecancière" implanté sur la commune d’Eymeux.
  • AP n° 2015-076-0007 du 17 mars 2015 (format pdf - 23.8 Mo - 10/04/2015) définissant l’aire d’alimentation et la zone de protection de captage d’eau potable dénommé "Les Couleures" implanté sur la commune de Valence
  • AP n°2015-076-0006 du 17 mars 2015 (format pdf - 20 Mo - 10/04/2015) définissant l’aire d’alimentation et la zone de protection de captage d’eau potable dénommé "Tromparents" implanté sur la commune de Beaumont les Valence
  • AP n°26-2016-12-09-001 du 9 décembre 2016 (format pdf - 9.5 Mo - 06/01/2017) définissant les aires d’alimentation et zones de protection des captages d’eau potable dénommés "Jabelin, Etournelles et Tricot" implantés sur la commune de Romans sur Isère
  • AP n° 26-2016-12-09-002 du 9 décembre 2016 (format pdf - 4.7 Mo - 06/01/2017) définissant les aires d’alimentation et zones de protection des captages d’eau potable dénommés "l’Ile puits récent" situé sur la commune de Manthes et "Montanay" sur la commune de Lapeyrouse-Mornay