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Candidature à la fonction de commissaire enquêteur : dépôt avant le 1er septembre 2017

 

Les postulants à la fonction de Commissaire enquêteur qui ont leur résidence principale, ou administrative (pour les fonctionnaires ou agents publics en activité), dans le département de la Drôme, doivent adresser leur demande par lettre recommandée avec avis de réception postal à M. le Préfet de la Drôme avant le vendredi 1er septembre 2017, pour une inscription sur la liste départementale à compter du 1er janvier 2018.

Bureau des Enquêtes Publiques,
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE Cedex 9

Après avoir procédé à leur audition, les Commissaires enquêteurs sont choisis par la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de Commissaire enquêteur de la Drôme, compte-tenu notamment de leur compétence et de leur expérience, parmi les personnes qui manifestent un sens de l’intérêt général, un intérêt pour les préoccupations d’environnement, et témoignent de la capacité d’accomplir leur mission avec objectivité, impartialité et diligence.

Fiche d’inscription 2018 à télécharger : Fiche d’inscription ou réinscription (format pdf - 35.3 ko - 21/09/2016)

Textes réglementaires :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E22D821CDEDF4EBB0733DBEDB7575F45.tpdila20v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006188518&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20150717