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Calamités agricoles
Une adresse électronique est dédiée pour poser vos questions et nous transmettre des documents le cas échéant
ddt-calam@drome.gouv.fr
Arboriculteurs : constituer votre dossier calamités gel 2021
Un dossier calamités complet comprend : une télédéclaration + un dossier papier de pièces justificatives + une ou plusieurs attestations de quantités récoltées.
Téléprocédure demande d’aide calamités agricoles pour les producteurs de fruits
La téléprocédure est ouverte du 3 février au 3 mars 2022
Pertes de fonds sur lavandes et lavandins suite au gel du 4 au 8 avril 2021
Par arrêté ministériel en date du 8 décembre 2021, le ministère a porté reconnaissance complémentaire pour les pertes de fonds sur lavandes et lavandins, suite au gel du 4 au 8 avril 2021.
Orages de grêle du 15 juin et 6 juillet 2019
Si vous arrachez des arbres en 2020-2021 suite à des dégâts causés par les orages (grêle et vent) de 2019, vous pouvez constituer un dossier de demande d’indemnisation à transmettre avant le 30 juin 2021. Plus d’informations : ddt-calam@drome.gouv.fr
A propos de la procédure d’indemnisation par les calamités agricoles
Le régime d’indemnisation : la prise en charge, la procédure, le barème, et les réponses aux questions fréquentes
Céer son compte pour pouvoir télédéclarer une calamité agricole
Pour télédéclarer votre calamité agricole en ligne, il vous faut créer un compte au préalable sur le site "Mes démarches".
Suite aux dégâts de gel 2021 en Drôme
La téléprocédure calamités agricoles est close pour les producteurs de fruits à pépins et les producteurs de noix (variété Lara uniquement). Elle sera rouverte début janvier en même temps que la téléprocédure pour les viticulteurs.
Dossier calamités pour viticulteurs non assurés multirisques climatiques
Cette rubrique est destinée aux viticulteurs non assurés. Le dépôt des pièces justificatives est ouvert à compter du 17 décembre.
Téléprocédure demande d’aide calamités agricoles pour les viticulteurs
La téléprocédure sera ouverte du 3 février au 3 mars 2022
Suite aux dégâts de gel au printemps 2022
Signalements et mesures mises en place