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Calamité agricole neige (14/11/2019) : ouverture de la procédure

 

La procédure de demande d’indemnisation des pertes de fonds sur cultures pérennes ( abricotier, kiwi, pommier), sols, volière, palissages, clôtures, grillages parcours volailles, haies brise-vent et pertes de récoltes sur pépinières fruitières, ornementales et forestières est ouverte.

La phase de dépôt des dossiers est ouverte à compter du 7 juillet jusqu’au 9 août 2020.

1 – Zone reconnue sinistrée :

Les producteurs dont l’exploitation (siège d’exploitation et surfaces), ou la plus grande partie des surfaces sinistrées, est située dans les communes ci-dessous peuvent effectuer une demande d’indemnisation : Albon, Alixan, Allex, Ambonil, Andancette, Anneyron, Aouste-sur-Sye, Arthémonay, Autichamp, Barbières, Barcelonne, Bathernay, Beaufort-sur-Gervanne, Beaumont-lès-Valence, Beaumont-Monteux, Beauregard-Baret, Beausemblant, Beauvallon, Bésayes, Bourg-de-Péage, Bourg-lès-Valence, Bouvante, Bren, Chabeuil, Chabrillan, Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés, Charmes-sur-l’Herbasse, Charpey, Châteaudouble, Châteauneuf-de-Galaure, Châteauneuf-sur-Isère, Châtillon-Saint-Jean, Chatuzange-le-Goubet, Chavannes, Claveyson, Clérieux, Cliousclat, Cobonne, Combovin, Condillac, Crépol, Crest, Crozes-Hermitage, Divajeu, Échevis, Épinouze, Érôme, Étoile-sur-Rhône, Eurre, Eygluy-Escoulin, Eymeux, Fay-le-Clos, Génissieux, Gervans, Geyssans, Gigors-et-Lozeron, Grane, Granges-les-Beaumont, Hauterives, Hostun, Jaillans, La Baume-Cornillane, La Baume-d’Hostun, La Coucourde, La Motte-de-Galaure, La Motte-Fanjas, La Répara-Auriples, La Roche-de-Glun, La Roche-sur-Grane, Lapeyrouse-Mornay, Larnage, Laveyron, Le Chaffal, Le Chalon, Le Grand-Serre, Lens-Lestang, Léoncel, Les Tourrettes, Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Malissard, Manthes, Marches, Margès, Marsanne, Marsaz, Mercurol-Veaunes, Mirabel-et-Blacons, Mirmande, Montchenu, Montclar-sur-Gervanne, Montéléger, Montélier, Montmeyran, Montmiral, Montoison, Montvendre, Moras-en-Valloire, Mours-Saint-Eusèbe, Mureils, Omblèze, Oriol-en-Royans, Ourches, Parnans, Peyrins, Peyrus, Piégros-la-Clastre, Plan-de-Baix, Ponsas, Pont-de-l’Isère, Portes-lès-Valence, Ratières, Rochechinard, Rochefort-Samson, Romans-sur-Isère, Roynac, Saint-Avit, Saint-Bardoux, Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint-Christophe-et-le-Laris, Saint-Donat-sur-l’Herbasse, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Laurent-d’Onay, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Marcel-lès-Valence, Saint-Martin-d’Août, Saint-Martin-le-Colonel, Saint-Michel-sur-Savasse, Saint-Nazaire-en-Royans, Saint-Paul-lès-Romans, Saint-Rambert-d’Albon, Saint-Sorlin-en-Valloire, Saint-Thomas-en-Royans, Saint-Uze, Saint-Vallier, Saint-Vincent-la-Commanderie, Sainte-Eulalie-en-Royans, Saulce-sur-Rhône, Serves-sur-Rhône, Soyans, Suze, Tain-l’Hermitage, Tersanne, Triors, Upie, Valence, Valherbasse, Vaunaveys-la-Rochette.

2 – Conditions d’éligibilité

Un dossier de demande d’indemnisation pour les pertes de fonds est déclaré éligible lorsque :
• le demandeur est exploitant agricole actif (retraité = non-éligible), ET
• qu’il a souscrit une assurance agricole (incendie-tempête sur bâtiments …), ET
• que les dommages s’élèvent au moins à 1 000 €,

Un dossier de demande d’indemnisation pour les pertes de récolte est déclaré éligible lorsque :
• le demandeur est exploitant agricole actif, et
• qu’il a souscrit une assurance agricole (incendie-tempête sur bâtiments …), et
• que les dommages indemnisables s’élèvent au moins à 1 000 €,
• le taux de perte sur la production sinistrée doit atteindre 30% du produit brut théorique de la production,
• le taux de perte des productions sinistrées doit dépasser 13% du produit brut théorique de l’exploitation.

3 – La constitution du dossier

Le formulaire est disponible sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante :
http://www.drome.gouv.fr/calamites-agricoles-r819.html

Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :
• le formulaire de demande d’indemnisation pour les pertes de fonds et pour les pertes de récoltes,
• un RIB,
• l’attestation d’assurance,
• les tableaux de déclaration de pertes de fonds et/ou pertes de récoltes,
• toutes pièces justifiant des travaux engagés pour réparer les dégâts.

Le dossier doit être adressé à :

Direction Départementale des Territoires (DDT)
Service Agriculture
4 place Laënnec – BP 1013
26015 VALENCE CEDEX

Contact :
Direction Départementale des Territoires de la Drôme – Service Agriculture
Clotilde HENRIOUX : 04.81.66.80.50
ddt-calam@drome.gouv.fr