Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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BUIS-LES-BARONNIES - Drôme Aménagement Habitat, Office public de l’habitat-Construction d’une dizaine de logements (...)

 

BUIS-LES-BARONNIES - Drôme Aménagement Habitat, Office public de l’habitat-Construction d’une dizaine de logements locatifs sociaux et d’une crèche - Procédure DUP et parcellaire-Décision du 25/03/2014-Prorogation 18/03/2019

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

1 arrete ouverture enquete dup et parcellaire (format pdf - 204.4 ko - 31/07/2019)

Avis d’enquête

2 avis au public (format pdf - 65.9 ko - 31/07/2019)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

3 rapport conclusions du ce (format pdf - 127.8 ko - 31/07/2019)

Décision

4 arrete dup et parcellaire (format pdf - 5.9 Mo - 31/07/2019)

Prorogation effets de la DUP initiale

arrete prorogation dup signe (format pdf - 136.4 ko - 31/07/2019)