Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

BRANTES (84) et PLAISIANS (26) - Commune de BRANTES - Régularisation et mise en conformité des périmètres de protection et (...)

 

BRANTES (84) et PLAISIANS (26) - Commune de BRANTES - Régularisation et mise en conformité des périmètres de protection et des servitudes afférentes des captages "Source des Bernard" et "Font Nouvelle" - EAU - Décision du 3 et 10 juillet 2018

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Arrêté ouverture enquête (format pdf - 242.5 ko - 25/01/2018)

Avis d’enquête

avis au public (format pdf - 616.1 ko - 25/01/2018)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Le rapport et les conclusions sont consultables sur le site internet des services de l’État en Vaucluse http://www.vaucluse.gouv.fr/brantes-dup-mise-en-conformite-des-perimetres-de-a11718.html

Décision

Arrêté interpréfectoral (format pdf - 412.2 ko - 02/08/2018)
Annexe à l’arrêté interpréfectoral (format pdf - 823.7 ko - 02/08/2018)