Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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BOURG-LES-VALENCE - RAPV - Centrale photovoltaïque n°3 - PHOTOVOLTAÏQUE - ESPACE PROCEDURE - Permis de construire (...)

 

Préalablement à l’obtention du permis de construire, le dossier de demande de permis de construire accompagné de l’étude d’impact doit faire l’objet d’une procédure d’enquête publique. Celle-ci se déroulera du lundi 11 mars au mercredi 10 avril inclus en mairie de Bourg-lès-Valence, où le public pourra consulter le dossier et rencontrer le commissaire enquêteur lors des permanences prévues.

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

arrete oep phtotovblv 3 (format pdf - 498.4 ko - 13/02/2019)

Avis d’enquête

(R123-11 Code de l’environnement)
avis a4 rapv blv3 (format pdf - 64.8 ko - 13/02/2019)

Avis de l’autorité environnementale

(Article R122-7 Code de l’environnement)
avis ae absence avis en date du 30 07 2018 (format pdf - 41.5 ko - 13/02/2019)

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 et le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule BOURG-LES-VALENCE - RAPV - Centrale photovoltaïque n°3 - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

01 rapport rapv blv3 (format pdf - 1.3 Mo - 10/05/2019)
02 conclusions rapv blv3 (format pdf - 72.4 ko - 10/05/2019)
03 annexes rapv blv3 (format pdf - 553.5 ko - 10/05/2019)

Décision

permis de construire rapv blv 17 05 19 (format pdf - 438.7 ko - 22/05/2019)