Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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BOURG-LES-VALENCE - Direction Départementale des Territoires de la Drôme - Révision du Plan de Prévention des Risques (...)

 

BOURG-LES-VALENCE - Direction Départementale des Territoires de la Drôme - Révision du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation - EAU - ESPACE PROCÉDURE

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

AP ouverture enquete bourg les valence (format pdf - 263.2 ko - 08/03/2019)

Avis d’enquête

(R123-11 Code de l’environnement)
avis au public (format pdf - 64.9 ko - 08/03/2019)

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 et le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule BOURG-LES-VALENCE - Direction Départementale des Territoires de la Drôme - Révision du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation - EAU - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(R123-21 Code de l’environnement : à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
1- rapport+pv synthese+memoire en reponse (format pdf - 951.8 ko - 16/07/2019)
2 conclusion (format pdf - 494 ko - 16/07/2019)

Décision

Arrêté revision PPRI BOURG-LES-VALENCE (format pdf - 172.7 ko - 10/10/2019)