Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

BOURG LES VALENCE

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir l’état des risques (ERNT)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

26058 Bourg les Valence Alea FDF 2017 (format pdf - 468.2 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 10/02/2016 - Dernière MàJ : 27/12/2019)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 13/03/2019 - caractère exécutoire le 18/03/2019
Dernière modification/mise à jour : Mise à jour SUP du 27/11/2019

Les données numériques ont été publiées par la commune dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) Publication du 12/09/2019 - Dernière MàJ 16/09/2019 :
Avertissement : les données publiées sur le GPU ne tiennent pas compte de la dernière Mise à jour SUP du 27/11/2019

En attendant la publication au GPU de la dernière procédure opposable vous pouvez y accéder par les liens ci-dessous :

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

En attendant la publication des derniers documents opposables sur le GPU, vous pouvez accéder à la carte dynamique des "Documents d’Urbanisme en Drôme" pour visualiser sur la commune (parcelle cadastrale) le zonage, les prescriptions et les informations des documents d’urbanisme en cours : Cliquez ICI

[Archives] Vous pouvez aussi accéder aux lots des documents d’urbanisme des anciennes procédures qui sont disponibles sur Internet et pas encore publiées sur le GPU : Cliquez ICI

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf au secteur majoré mentionné ci-dessous) : 5 %

Secteur(s) majoré(s)Taux
Secteur du Geai 12.3 %
Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0%
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI

 
 

Documents associés :

  • > 48-BOURG-LES-VALENCE-2 - 5.4 Mo - 18/08/2011
    Temps de téléchargement estimé : 1 min 28 s (512 K), 44 s (1024 K), 22 s (2 M), 8 s (5 M).