Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : BOURG-DE-PEAGE (format pdf - 55 ko - 19/04/2011)
• Cartographie(s) associée(s) : NEANT

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

26057 bourg de p age alea fdf 2017 (format pdf - 401.6 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Dernière MàJ : 26/07/2021)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 08/04/2013
Dernière modification/mise à jour : Modification simplifiée N°1 approuvée le 11/04/2016 caractère exécutoire le 05/05/2016 - mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 08/06/21)

Les données numériques n’ont pas été encore publiées par la commune dans le GéoPortail de l’Urbanisme, en attendant vous pouvez y accéder via les liens suivants :

• PO - Pièces officielles (délibération, …)
• RP - Rapport de présentation
• PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durable
• OA - Orientations d’Aménagement et de programmation
• RE - Règlement écrit
• RG - Règlement graphiques (plans)
• ER - Liste des Emplacements Réservés
• AS - Liste et plan des servitudes
• AX - Annexes (DPU, DUP, annexes sanitaires, …)

En attendant la publication des derniers documents opposables sur le Géoportail de l’Urbanisme, vous pouvez télécharger l’ancien lot de données SIG et PDF (données non actualisées) :

• Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 82 Mo)

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf aux secteurs majorés et à l’exonération mentionnés ci-dessous) : 4 %

Secteur(s) majoré(s)	Taux
Secteur Quartier de la Lune	20 %
Secteur Bois des Naix	20 %
Secteur Patriotes	20 %
Secteur Kélian	20 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Non appliqué	0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Non appliqué	0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Non appliqué	0%
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Total	100 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Délibération de la commune : 026057 taux communal secteursmajores exoneration (format pdf - 605.1 ko - 07/01/2020)