Contenu
BOURG DE PEAGE
Information des Acquéreurs et des Locataires
L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques : BOURG-DE-PEAGE (format pdf - 55 ko - 19/04/2011)
- Cartographie(s) associée(s) : NEANT
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.
Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)
26057 bourg de p age alea fdf 2017 (format pdf - 401.6 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition
Documents d’urbanisme
(Dernière MàJ : 11/02/2022)
PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 08/04/2013
Dernière modification/mise à jour : Modification n°2 approuvée le 17/06/2021 caractère exécutoire le 26/07/2021 + mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 08/06/21)Les données ont été publiées par l’autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme :
Fiscalité de l’aménagement
TAXE D’AMÉNAGEMENT
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Taux communal applicable (sauf aux secteurs majorés et à l’exonération mentionnés ci-dessous) : 4 %
Secteur(s) majoré(s) Taux Secteur Quartier de la Lune 20 % Secteur Bois des Naix 20 % Secteur Patriotes 20 % Secteur Kélian 20 %
Exonérations facultatives Caractère Pourcentage (%) Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 % Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 % Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 % Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 % 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0% Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 % Abris de jardin soumis à DP Total 100 % Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0% Délibération de la commune : 026057 taux communal secteursmajores exoneration (format pdf - 605.1 ko - 07/01/2020)