Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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BOLLENE - SUZE-LA-ROUSSE - Protection de Bollène contre la crue du Lez - EAU

 

La mise en sécurité de la ville de Bollène contre une crue centennale du Lez nécessite de réaliser des travaux et aménagements de protection.

L’enquête publique relative à ces travaux et aménagements aura lieu en mairies de Bollène et de Suze-la-Rousse du lundi 6 janvier 2020 au jeudi 6 février 2020. Des permanences d’un commissaire enquêteur sont prévues dans ces mairies selon le calendrier indiqué dans l’avis au public.

Arrêté inter-préfectoral d’ouverture de l’enquête publique :

scan aip protectbollene (format pdf - 372.1 ko - 09/12/2019)

AVIS au public de l’ouverture d’une enquête publique :

avis au public (format pdf - 204.9 ko - 12/12/2019)

Un registre dématérialisé est disponible pendant la durée de l’enquête à l’adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/1838.

Pendant la durée de l’enquête, ce registre permet au public de consulter le dossier et de formuler ses observations et propositions sur ce projet.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
1 rapport et conclusions (format pdf - 2.5 Mo - 11/05/2020)
2 annexes et pieces jointes (format pdf - 5.5 Mo - 11/05/2020)
3 memoire en reponse (format pdf - 3.3 Mo - 11/05/2020)