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Bilan du contrôle routier de transports de marchandise du 8 novembre 2018

 

Ce jeudi 8 novembre, sur l’autoroute A7 à l’approche de Valence, la Gendarmerie nationale et les contrôleurs des transports terrestres de la Direction Régionale de l’Environnement, del’Aménagement et du Logement (DREAL) ont conduit une opération de contrôle des transports de marchandises en présence de Sabry HANI, Directeur de cabinet du Préfet de la Drôme.

Cette opération s’inscrit dans une démarche de préservation de la qualité de l’air. Elle avait comme objectif principal le contrôle de la fraude aux dispositifs anti-pollution qui équipent les véhicules lourds récents soumis aux normes Euro, dite « fraude à l’AdBlue ».

Le dispositif AdBlue permet de réduire le volume d’oxydes d’azote en sortie des pots
d’échappement des véhicules à moteur diesel. Cette technologie, qui utilise un additif liquide, permet de limiter les émissions polluantes des camions et de respecter les normes européennes antipollution.

Certains transporteurs peu scrupuleux sont tentés d’utiliser des dispositifs de neutralisation de l’AdBlue vendus sur internet à faible coût afin d’augmenter la rentabilité de leurs véhicules et être plus concurrentiels (gain d’environ 3000 €/an et par véhicule).
Une suspicion de fraude ainsi que deux pannes au dispositif AdBlue ont été mises en évidence ce jour par les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Depuis le début de l’année 2018, une quarantaine de fraudes ont été relevées dans ce domaine ainsi qu’une trentaine de pannes.

Le bilan exhaustif du contrôle est le suivant :
- 15 véhicules ont été contrôlés ;
- 8 véhicules étaient en infraction (certains cumulant plusieurs infractions) :
- 5 contraventions de 5ème classe (1 500 euros maximum) relevées, pour temps de repos très insuffisant, temps de conduite trop long et absences de documents de transports ;
- 11 contraventions de 4ème classe (750 euros maximum) relevées : extincteur non conforme, attestations de détachement non conforme et temps de repos insuffisant ;

Les relevés d’infractions sont naturellement transmises au parquet de Valence en vue de sanctions pénales ; elles ont donné lieu, en outre, au paiement immédiat de 5280 euros.

Trois véhicules ont fait l’objet d’une immobilisation immédiate du fait de pannes(depuis plusieurs mois) ou de suspicion de fraude au dispositif anti-pollution. Ils ont été envoyés pour remise en conformité dans un garage et ne pourront repartir qu’après validation des réparations par un agent de contrôle.

En cas de fraude, cette infraction est passible d’une amende délictuelle de 7500 euros à laquelle s’ajoute les frais de remise en état du véhicule (pouvant atteindre jusqu’à 7000 euros).Des opérations de ce type sont également menées dans d’autres départements de la région, sur les territoires à enjeux qualité de l’air.
Chaque année, les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL, en collaboration avec les forces de l’ordre, mènent en région Auvergne-Rhône-Alpes 1550 opérations de contrôle sur route (dont 90 dans la Drôme), permettant le contrôle de 12 000 véhicules (poids lourds, véhicules légers, autocars).

Ces contrôles routiers sont complétés par des contrôles menés au sein des 9 900 entreprises de transport routier de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Environ 500 entreprises sont contrôlées annuellement (dont 50 dans la Drôme).

 
 

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