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Bilan de l’action 2018 du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF)

 

Le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) s’est réuni ce mercredi 24 avril 2019 sous la co-présidence d’Alex PERRIN, Procureur de la République et de Hugues MOUTOUH, Préfet de la Drôme.

Le CODAF réunit de nombreux services de l’État (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et organismes de protection sociale (Pôle emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales, d’assurance maladie et de retraite, régime social des indépendants, MSA).

La réunion de ce jour a permis de dresser un bilan des actions conduites en 2018.
Les principaux résultats sont très encourageants :

- 51 opérations de contrôle ont été menées : 15 dans l’hôtellerie, la restauration ou le commerce, 8 dans le BTP, 5 dans l’agriculture, 3 coiffure, 8 dans le secteur social, 6 secteur automobile, 6 relèvent de secteurs divers ;
- 57 % des opérations CODAF ont permis de détecter du travail illégal ;
- 190 entreprises ont été contrôlées, pour un effectif de 573 personnes (employeurs et salariés).

22 suites pénales ont été prononcées par le Tribunal Correctionnel, ainsi que 4 fermetures administratives temporaires.

A l’issue des contrôles réalisés en Drôme l’année passée, le montant de la fraude aux prestations sociales, fiscales et au travail dissimulé est estimé à plus de 5 874 000 €.